Taux de change avril 2025
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Taux de change mars 2025
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Taux de change février 2025
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Taux de change janvier 2025
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Avis aux déclarants – Documents à fournir
Afin de pouvoir déclarer et retirer les marchandises arrivées par voie aérienne ou maritime, les usagers doivent se présenter à la douane, munis des factures et des documents de transport acquittés. Documents à fournir pour…
Taux de change décembre 2024
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Taux de change novembre 2024
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours…
Recrutement sans concours – Branche surveillance – Listes des résultats
Recrutement sans concours – Branche surveillance – Listes des résultats
Voyagez tranquille – Information aux voyageurs vers la France
La valise du voyageur – Quelques règles essentielles à respecter pour passer la douane en toute sérénité en France.
Colis entre particuliers vers l’UE (dont France)
https://www.douane.gouv.fr/fiche/recevoir-un-colis-envoye-par-un-particulier
Exporter au Canada – 10 questions à se poser
10 questions à se poser avant d’exporter au Canada
Information aux usagers : Seuil de paiement par chèque
Information aux usagers : modification du seuil autorisé pour le paiement des droits et taxes par chèque. Les usagers du service des douanes sont informés que le seuil de paiement des droits et taxes au…
Nouveaux libellés case 30 – Localisation des marchandises
Suite aux évolutions réglementaires et à la création de la nouvelle ligne de fret Fortune-Saint-Pierre par SPM Ferries, il est apparu nécessaire de modifier le menu déroulant de la case n° 30 de la…
Erratum tarif 2022
Une coquille s’était glissé dans le tarif 2022 mis en ligne. Elle concernait les position 85258100, 85258200, 85258300 et 85258900 (Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes). Le taux du droit d’octroi de…
Tarif Douane SPM 2022
Délibération 301-2022 du 20 décembre 2022 Annexe – Tarif des Douanes SPM 2022 Les opérateurs qui souhaitent obtenir le fichier au format tableur, afin de mettre à jour leurs systèmes informatique, peuvent en faire la…
Délibération n°281/2021 – Paiements par chèque des droits et taxes
Suite à la publication de la délibération n° 281/2021 du 14 décembre 2021, les paiements par chèque des droits et taxes dus sur les importations sont désormais limités à 2 000 euros, sans possibilité de fractionnement…
Délibération 62-2021 – Seuils autorisés pour les moyens de paiement
Délibération 62 du 16 mars 2021, modifiant les articles 65 et 66 du code des douanes de Saint-Pierre et Miquelon, concernant les seuils autorisés pour les moyens de paiement des droits et taxes.
Arrêté d’application n° 57/2021 du 8 janvier 2021
Arrêté d’application n° 57/2021 du 8 janvier 2021, complétant les dispositions du code des douanes local de Saint-Pierre et Miquelon
Dédouanement des marchandises à l’importation : RAPPEL
A l’attention des particuliers : Lorsque vous devez vous rendre au bureau de douane pour effectuer les formalités de dédouanement de vos marchandises à l’importation, vous devez IMPÉRATIVEMENT présenter aux agents les documents suivants :…
Vos achats en ligne
A l’approche des fêtes de fin d’année, les commandes sur internet se font de plus en plus nombreuses. La direction générale des douanes communique sur les questions à se poser et les pièges à…