DAU

Lors de la séance du 3 octobre 2014 le Conseil territorial a adopté la délibération 257/2014 portant création et organisation du fonctionnement de SydoniaWorld  lequel est basé sur la déclaration en douane au standard international DAU (document administratif unique).

En application de l’article 49 du code des douanes local, l’arrêté 1185 2014 du 28 10 2014 fixe le modèle du formulaire de la déclaration en détail (dont les spécimens sont présentés en annexes 1 et 2), les conditions de son établissement, les énonciations qu’elle doit contenir et les documents qui doivent y être annexés ; il prévoit également les déclarations simplifiées, les déclarations verbales et les déclarations provisoires (ou permis d’examiner).

Les énonciations devant figurer sur la déclaration sont détaillées dans la notice reprise en annexe 3 du même arrêté, laquelle est complétée par 5 annexes complémentaires fournissant les codifications à utiliser pour les pays et les devises (3a), les régimes douaniers (3b), les franchises et exonérations (3c), les documents à joindre (3d) et les unités supplémentaires (4).

L’utilisation de ce formulaire sera rendu obligatoire lors du démarrage du dédouanement en ligne et dont la date sera fixée ultérieurement. Toutefois, les opérateurs qui le souhaitent pourront utiliser le DAU après la formation thématique qui sera proposée prochainement.