Aller au contenu

Douanes SPM

  • Accueil
  • Dédouanement
    • Dédouanement
    • DAU
    • Régimes douaniers
    • Informations aux voyageurs
    • Dédouanement postal
    • Franchises
    • Taux de change
  • Sydonia
    • Présentation
    • Pré-requis – Installation
    • Opérateurs
    • Service d’aide aux utilisateurs
    • Bases légales et réglementaires
    • Suppression de login Sydonia
    • Procédure de secours
  • Navigation Maritime
  • Documentation
    • Code des Douanes SPM 2019
    • Tarif des douanes 2022
    • Bibliothèque de textes
      • Code des douanes
      • Tarif des Douanes
      • Fiscalité
      • Dédouanement
      • Navigation
      • Sydonia
      • Divers
    • Tarif en ligne
  • Statistiques
    • Présentation
    • Portail Statistiques
    • Statistiques avant Sydonia
  • Formulaires
    • Sydonia
    • Dédouanement
    • Régimes Douaniers
    • Navigation Maritime
  • Contacts
    • Horaires d’ouverture
    • Contacts utiles
    • Annuaire du service
  • FAQ

Délibération 62-2021 – Seuils autorisés pour les moyens de paiement

25 mars 2021Douane SPM

 

Délibération 62 du 16 mars 2021, modifiant les articles 65 et 66 du code des douanes de Saint-Pierre et Miquelon, concernant les seuils autorisés pour les moyens de paiement des droits et taxes.

 

Information

Navigation Article

← Arrêté d’application n° 57/2021 du 8 janvier 2021
Délibération n°281/2021 – Paiements par chèque des droits et taxes →

Les publications de ce site sont données à titre d'information et ne se substituent pas aux textes réglementaires.
Réclamations