Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois de juillet 2024.
Les usagers sont informés de la publication des taux de change à utiliser pour la détermination de la valeur en douane devant figurer sur la déclaration en douane, lors du dédouanement des marchandises au cours du mois de juin 2024.
Information aux usagers : modification du seuil autorisé pour le paiement des droits et taxes par chèque.
Les usagers du service des douanes sont informés que le seuil de paiement des droits et taxes au moyen de chèque est passé de 2 000 euros à 1 000 euros par délibération n° 40/2023 du 28 février 2023, publiée et rendue exécutoire le 6 mars 2023.
Suite aux évolutions réglementaires et à la création de la nouvelle ligne de fret Fortune-Saint-Pierre par SPM Ferries, il est apparu nécessaire de modifier le menu déroulant de la case n° 30 de la déclaration Sydonia « Localisation des marchandises ».
Note aux opérateurs : Nouveaux libellés de la case 30 – Localisation des marchandises.
Une coquille s’était glissé dans le tarif 2022 mis en ligne. Elle concernait les position 85258100, 85258200, 85258300 et 85258900 (Caméras de télévision, appareils photographiques numériques et caméscopes).
Le taux du droit d’octroi de mer pour ces positions est de 13% et non de 5%.
Délibération 301-2022 du 20 décembre 2022
Annexe – Tarif des Douanes SPM 2022
Les opérateurs qui souhaitent obtenir le fichier au format tableur, afin de mettre à jour leurs systèmes informatique, peuvent en faire la demande auprès du service informatique : tsi-saint-pierre-et-miquelon@douane.finances.gouv.fr
