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Douanes SPM

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Code des Douanes de Saint-Pierre et Miquelon 2019

Code des Douanes de Saint-Pierre et Miquelon 2019

Délibération N° 58-2019 du 12 mars 2019

Adoption du Code des Douanes 2019 de Saint-Pierre et Miquelon

Partie 1

Partie locale du code des douanes

  • Code des Douanes SPM 2019 - Partie 1 (Mise à jour mars 2021)

Partie 2

Code des douanes national applicables à SPM

  • Code des Douanes SPM 2019 - Partie 2 - (Mise à jour juin 2021)

Bibliographie

Les publications de ce site sont données à titre d'information et ne se substituent pas aux textes réglementaires.
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