Code des Douanes de Saint-Pierre et Miquelon 2019 Code des Douanes de Saint-Pierre et Miquelon 2019 Délibération N° 58-2019 du 12 mars 2019 Adoption du Code des Douanes 2019 de Saint-Pierre et Miquelon Partie 1 Partie locale du code des douanes Code des Douanes SPM 2019 - Partie 1 (Mise à jour mars 2021) Partie 2 Code des douanes national applicables à SPM Code des Douanes SPM 2019 - Partie 2 - (Mise à jour juin 2021) Bibliographie