Bibliothèque des textes - Divers
- Arrêté n°39 du 13 janvier 1972 (Lieux de dédouanement Saint-Pierre)
- Arrêté 87 D7 du 4 février 1976 (Lieux de dédouanement Miquelon)
- Arrêté préfectoral 1009 du 28 novembre 1980 (Contrôle postal)
- Arrêté ministériel du 13 mars 1990 portant approbation de la convention de mise à disposition du service des douanes (Délibération 95-89 du 27 novembre 1989)
- Arrêté préfectoral n°301 du 3 aout 1993 (Marchandises dangeureuses au sesn de l’art 215CD)
- Arrêté préfectoral n°302 du 3 aout 1993 (Marchandises fortement taxées au sens de l’art 215 CD)
- Délibération 231-97 du 22 décembre 1997 (Taxation forfaitaire des voyageurs)
- Délibération n°76-03 du 16 mai 2003 – Valeur en douane à l’importation
- Information aux opérateurs du commerce extérieur – Exoneration TVA
- Arrêté n°292 du 1er juin 2015 – Ouverture temporaire à l’international de l’aérodrome de Miquelon
- Arrêté n°1881 du 07 novembre 2017 (Bureaux et brigades des douanes, RTS) abrogeant l’arrêté 1295 du 12 décembre 2013