Dédouanement postal

Les marchandises importées sur le territoire de Saint Pierre et Miquelon, acheminées par tous moyens de transport, doivent être présentées au service des douanes et déclarées à la consommation. Un bon à enlever est délivré après règlement des droits et taxes exigibles.

Il en est de même pour les colis postaux et les chronopost transportés par le service de la Poste dans ses locaux de Saint Pierre et de Miquelon. Pour le compte de ses clients, le service de la Poste se charge de la présentation au service des douanes, présent physiquement dans ses locaux, des envois postaux de marchandises ainsi que des documents nécessaires à leur traitement.

La présentation à la douane des colis avec leurs documents joints est facturée par la Poste à ses clients 3,15 euros par colis, en rémunération du service rendu par ses agents. Ce montant est à la charge du destinataire des marchandises.

Les envois présentés à la douane par la Poste qui les réceptionne, sont traités et taxés si nécessaire, au fur et à mesure. Le service des douanes détermine les franchises applicables (voir la rubrique franchises). Le calcul des droits et taxes applicables est établi à partir de la valeur déclarée, des factures jointes aux envois ou contenues dans les colis ouverts par La Poste en présence de la Douane, en cas de visite des marchandises. En cas de doute ou à défaut d’information, la douane remet le colis à la Poste, qui est chargée de demander au destinataire des marchandises de fournir les documents manquants.

Dans les cas particuliers d’arrivages partiels d’envois divisés en plusieurs colis, avec une seule facture, et afin d’éviter une double taxation, il appartient au destinataire d’avertir immédiatement les services de La Poste que l’ensemble des marchandises taxées n’est pas arrivée.

A titre général, l’interlocuteur des clients de la Poste, expéditeurs ou destinataires de colis, est toujours un agent de la Poste. L’agent des douanes présent reçoit des agents de la Poste les colis à traiter quand ceux-ci ont été réceptionnés et triés. Il leur remet ensuite les colis traités en retour avec la taxation correspondante. Les agents de la Poste se chargent de la distribution au public.

Le service des douanes n’est en aucun cas chargé de la remise des colis.