Bases légales et réglementaires

Bases légales et réglementaires

Délibération n°257 du 3 octobre 2014 portant création et organisation du fonctionnement du système de dédouanement automatisé du fret international.

Arrêté n°1121 du 28 septembre 2015 fixant la mise en fonctionnement du système de dédouanement automatisé du fret international.

Arrêté n°1127 du 28 septembre 2015 fixant les énonciations que doit contenir le manifeste dans le système de dédouanement automatisé du fret international.

Déclaration en douane (DAU)

Arrêté 1185 2014 du 28 octobre 2014, fixant la forme des déclarations en douane, les énonciations qu’elles doivent contenir et les documents qui doivent y être annexés

Annexe 1 de l’arrêté 1185 2014 du 28 octobre 2014 : Formulaire DAU

Annexe 2 de l’arrêté 1185 2014 du 28 octobre 2014 : Formulaire DAU INTERCALAIRE

Annexe 3 de l’arrêté 1185 2014 du 28 octobre 2014 : Notice relative aux indications devant figurer dans les différentes rubriques de la déclaration en détail

Annexe 3a de l’arrêté 1185 2014 du 28 octobre 2014 : Codification des pays et territoires et leurs monnaies

Annexe 3b de l’arrêté 1185 2014 du 28 octobre 2014 : Codification des régimes douaniers

Annexe 3c de l’arrêté 1185 2014 du 28 octobre 2014 : Codifications des franchises et exonérations douanières

Annexe 3d de l’arrêté 1185 2014 du 28 octobre 2014 : Nomenclature des documents

Annexe 4 de l’arrêté 1185 2014 du 28 octobre 2014 : Liste des tarifs douaniers soumis

Récépissé CNIL n° 1807848v0

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